Système d’Information des Armes
Les questions que l’on se pose sur le SIA
Ceux qui n’ont plus d’armes doivent-il ouvrir un compte SIA ?
Légalement, rien ne les y oblige, mais ce serait le meilleur moyen de constater que le « nettoyage » de leur râtelier numérique a été correctement effectué.`
Par contre, ceux qui n’ont plus, ni licence, ni permis, mais qui détiennent encore des armes doivent obligatoirement ouvrir un compte SIA.
Ayant acquis des armes récemment, j’ai déjà un numéro SIA, devrais-je ouvrir quand même un compte ?
Oui le moment venu, vous devrez ouvrir un compte et vérifier les éléments de votre râtelier en respectant la date butoir.
Les collectionneurs devront-ils ouvrir un compte SIA ?
Seuls sont concernés ceux qui détiennent des armes de catégorie C, au travers de la carte de collectionneur.
Les armes neutralisées C9° ou des armes non létales C3° étant soumises à traçabilités sont également concernées.
Il en découle que l’inscription ne concerne pas les détenteurs d’armes de catégorie D. Il faut comprendre que le SIA ne concerne que les détenteurs d’armes déclarables ou soumises à autorisation.
J’ai deux numéros SIA parce qu’un armurier a mal orthographié mon nom, quoi faire ?
Un dispositif sera prévu pour permettre la fusion des deux comptes.
source Site UFA