Cas d’un chasseur-tireur ?
Le détenteur qui a plusieurs casquettes, verra toutes ses armes dans le râtelier dès sa création. Il pourra intervenir (ajouter, supprimer ou modifier) ses armes de catégorie C. Mais il devra attendre septembre 2022 pour interagir sur ses armes de catégorie B.
Le nouveau système d’information sur les armes (SIA) est accessible aux détenteurs d’armes depuis le 8 février 2022. Les chasseurs qui sont les premiers concernés, ne peuvent plus acquérir d’arme sans avoir créé un compte personnel dans le SIA.
Depuis le 8 février, pour acheter une arme, un chasseur doit avoir créé son compte SIA.
Jusqu’au 10 mai, un tireur suit l’ancien parcours de demande d’autorisation.
De quoi avez-vous besoin pour créer votre compte dans le SIA ?
Les détenteurs vont créer leur compte en une dizaine d’étapes qui s’enchaînent très naturellement, comme n’importe quelle procédure de création de compte sur des sites internet marchands par exemple. Néanmoins, plusieurs documents justificatifs seront demandés au cours de la procédure. Il convient donc d’avoir à disposition ces documents pour créer son compte facilement.
A la date du 8 février, seuls les détenteurs d’armes chasseurs pourront créer leur compte. Ils devront pour cela être en capacité de fournir :
- une copie de leur permis de chasser,
- une copie de leur pièce d’identité,
- un justificatif de domicile.
pour la création de compte
La validation du permis de chasser pourra également être jointe à ces documents bien qu’elle ne soit pas obligatoire pour la création du compte.
A quoi va servir le compte personnel détenteur ?
Lorsqu’il va créer son compte, le détenteur recevra un numéro SIA, qui sera son numéro personnel de détenteur d’armes qui le suivra tout au long de sa vie. Il communiquera ce numéro à son armurier à chaque fois qu’il s’y rendra pour acquérir une arme, la faire réparer ou la vendre.
C’est grâce à ce numéro qu’il sera identifié dans le système par les professionnels mais aussi par l’administration, qui pourra échanger directement avec lui par l’intermédiaire de son compte personnel.
numéro SIA =
numéro personnel de détenteur d’armes qui le suivra tout au long de sa vie
Lorsqu’il va ouvrir son compte, le détenteur aura directement accès à son râtelier numérique. Ce râtelier ne sera pas vide à la création de son compte. Le détenteur y retrouvera normalement toutes les armes qu’il détient, en tout état de cause toutes les armes qu’il est censé détenir aux yeux de l’administration. Mais à la faveur d’une période de transition, le détenteur aura 6 mois à compter de la date de création de son compte pour mettre à jour son râtelier notamment en y ajoutant une nouvelle arme qui aurait dû y figurer.
Avant l’été, le détenteur aura également accès à l’ensemble des démarches administratives auparavant réalisées par lui par voie postale ou par l’armurier.
Il pourra en effet :
- valider l’acquisition d’une arme à feu
- faire une demande d’autorisation
- générer une carte européenne d’arme à feu
- faire une demande de carte de collectionneur.
