En respectant le calendrier, mai 2022 pour les tireurs sportifs, tous les détenteurs d’armes devront créer leur compte SIA. Ils devront le faire avant la date butoir du 1er juillet 2023. Passé ce délai, ils seront rappelés à l’ordre et bénéficieront d’encore 6 mois pour leur effectuer leur inscription.
Après la création de leur compte détenteur, ils auront accès à leur râtelier numérique.
Mise à jour automatique
Les documents officiels justificatifs (permis de chasser, licence de tir/ball-trap/biathlètes) seront récupérés directement par le système SIA auprès des bases de données actualisées des fédérations sportives. Il en sera de même pour les autres éléments tels que certificat médical et avis préalable pour les autorisations.
Par exemple, à compter de mai 2022, un tireur ne pourra plus acheter une arme s’il n’a pas créé son « compte détenteur ».
Toutes les informations sur les armes détenues et contenues dans le fichier actuel (AGRIPPA) seront basculées dans leur râtelier numérique. Pour les erreurs ou omissions, il sera possible de faire des corrections pendant une durée de 6 mois après la création du compte.
Il sera possible également d’intégrer les armes manquantes ou de demander la suppression de celles qui y figurent par erreur (vendues, volées etc…). Passé ce délai, les modifications seront encore possibles, mais devront passer par les préfectures.
Une régularisation possible
Un module spécifique de « compte détenteur » est prévu pour les
« détenteurs non licenciés » , principalement les armes héritées ou trouvées ou simplement les oublis/négligences de déclaration.
Ils bénéficieront de 6 mois (après l’ouverture du compte détenteur) pour se mettre en règle sans aucun justificatif de provenance.
Pour les armes en catégorie C : la création du compte permettra de conserver les armes, sans munitions. Bien entendu, il faudra fournir le certificat médical, la licence ou le permis de chasser validé.
Pour les armes en catégorie B : il faudra solliciter une autorisation après avoir fait constater par la police ou la gendarmerie la prise en compte de l’arme dans le SIA. L’arme devra rester en dépôt chez un armurier le temps des démarches de régularisation.
Un certificat médical unique
Les décrets à paraître prochainement doivent remplacer le certificat médical actuel de nature juridique (examen psychologique) par un certificat médical de nature sportive (aptitude à la pratique sportive). En mai 2022, lors de l’ouverture du portail « tireur sportif » seul le « certificat sportif » sera retenu et fera foi pour la période annuelle. Le certificat présenté par la FFTir depuis septembre prendra toute sa validité.
source Site UFA