SCAE – SIA
Le 22 janvier s’est tenue à la préfecture de Nantes une conférence avec l’état-major du SCAE (Service Central des Armes et Explosifs) dépendant du ministère de l’Intérieur. Le but était une ultime présentation avant la mise en œuvre du SIA pour les tireurs sportifs.
C’est confirmé, le SIA ouvre pour nous le 27 février prochain.
Les bonnes nouvelles :
- L’autorisation de détention (cat B) n’est plus liée à une arme mais à une personne. Ce qui signifie que vous ne ferez la demande qu’une fois tous les 5 ans pour toutes les armes de cat B en votre possession.
- Le nombre d’arme de catégorie B est porté à 15 (6 pour les primo-demandeurs). Les armes mono-coup sont comprises dans ce total. (fini donc les 10 armes mono-coup hors quota)
- Le quota de munitions de cat B est porté à 3.000 par an et par arme avec toujours la limite de 1.000 par arme en stock au domicile.
- Fini le dossier papier à envoyer à la préfecture. Hormis le scan de l’extrait d’acte de naissance, tout se fera en mode dématérialisé depuis votre compte SIA.
L’avis préalable (« feuille verte ») devra toujours être demandé au président du club mais n’aura plus à être imprimé et signé. Le SIA ira le chercher directement dans EDEN/ITAC. Idem pour la licence.
L’attestation pour le coffre se fera une fois pour toutes lors de la création du compte SIA. - Lors de la création du compte SIA, les autorisations seront valables 5 ans en prenant en compte la plus tardive d’entre elles. De plus, le nombre de munitions achetées sera à 0.
Les moins bonnes nouvelles :
- Pour les détenteurs ayant une autorisation dont la fin de validité est antérieure au 27 mai devront faire une dossier par arme, à l’ancienne, avec toute la paperasse ! En effet, la demande de renouvellement doit être effectuée au plus tard 3 mois avant la date d’expiration : 27 mai – 3 mois = 27 février. Avant le 27 février le SIA n’étant pas actif pour les tireurs sportifs, il faudra faire « comme avant ».
- Les fusils à pompe à canon lisse surclassés de cat C à cat B en août 2018 ne seront plus hors quota.
- Il faudra toujours demander un extrait d’acte de naissance. Mais ça ne sera qu’une fois tous les 5 ans.
Une nouveauté : tous les 5 ans, lors d’une demande d’acquisition (primo-demandeur) ou de renouvellement, une audition sera effectuée par la Police ou la Gendarmerie. Cette audition était jusqu’à présent aléatoire, elle devient la norme.
Pour anticiper la création de votre compte SIA, vous pouvez dès à présent scanner et garder sur ordinateur une pièce d’identité et un justificatif de domicile (datant de moins de 3 mois au jour d’ouverture). Téléchargez votre licence FFTir depuis EDEN et stockez-la sur ordinateur.
Certains sont chasseurs et ont déjà un compte SIA. D’ailleurs leurs armes détenues sont déjà présentes dans leur râtelier virtuel. La vérification des armes détenue à titre de tireur sportif se fera à la création du profil FFTir.
Ceux qui ont déjà un n° SIA à la suite d’une transaction chez un armurier postérieure au 1er janvier 2021 doivent le garder. Attention à la création de doublons.
Le SCAE va fournir aux présidents de club une brochure explicative plus complète. Vous serez tenus au courant au fur et à mesure.
D’ici là, bons tirs, en sécurité.
Thibaud GARNIER