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« Réservation » d’une arme en attente d’être autorisé à l’acquérir ou à la conserver ?

Votre armurier préféré vous propose une arme qui vous plaît, ou vous avez enfin trouvé l’arme de vos rêves. Mais vous n’avez pas encore l’autorisation !
Voici comment faire


« Un armurier peut encaisser un dépôt de garantie assorti d’une promesse unilatérale de vente et délivrer un reçu qui atteste que ce montant sera déduit du prix de l’arme, si la vente se conclut ultérieurement.
Il est nécessaire de bien identifier l’arme, avec son matricule. Indiquer que l’armurier s’oblige à vendre cette arme dès que l’acheteur présentera son autorisation d’acquisition.
Il est sage d’indiquer un délai maximum (1 an par exemple) et ce qui se passera si le client n’a pas son autorisation : le client pourrait être remboursé d’une partie de la réservation, le reste étant acquis par l’armurier pour compenser le travail fourni et la perte de chiffre d’affaires.
Tout ceci n’est peut être pas très pratique, mais c’est la sécurité juridique. »

source UFA