La limite de validité du certificat médical à J + 1 an après sa date de délivrance inquiète beaucoup.
En l’état actuel des textes, tant dans le Code de la Sécurité Intérieur (CSI R312-5) que dans le code des Sports (L231-2-3 et D231-1-1), la validité de moins d’un an du certificat médical n’a à s’apprécier qu’au moment de la délivrance ou du renouvellement de la licence et … c’est tout. Donc, une seule fois par an.
Y compris pour les démarches / aux préfectures, à condition de joindre le dit Certificat Médical (même s’il a plus d’un an à ce moment là) qui se substitue au recto de la licence pour valoir exonération, pour les tireurs, du certificat de moins d’un mois prévu dans le CSI (L312-6 et R312-5 alinéa 4b du CSI).
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Source UFA